Traitement de vos données personnelles

Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

La SEMCODA, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), 50 rue du Pavillon, en sa qualité de responsable de traitement, apporte la plus grande attention au traitement et à la sécurité de vos données personnelles.

01 – Finalités du traitement

Ce traitement a pour objectif :

• De vous fournir des informations actualisées en lien avec votre recherche (nouveaux biens disponibles à proximité de votre zone de recherche, offres spécifiques, actualités sur l’opération type portes ouvertes / logement témoin / livraison immédiate),
• De répondre à vos demandes d’informations et/ou de rendez-vous et s’assurer que vous avez obtenu tous les renseignements demandés,
• De vous adresser des informations commerciales générales lorsque vous l’avez expressément accepté (réception de l’actualité d’APRICOT IMMOBILIER, évolutions des dispositifs d’accession à la propriété, newsletter, offre de parrainage…) par email ou par sms,
• D’établir des statistiques liées aux services,
• Gérer notre programme de fidélisation – parrainage,
• Améliorer la navigation et la performance des sites SEMCODA.

02 – Base légale du traitement

• Nos intérêts légitimes conjoints, de répondre à vos demandes d’informations concernant un bien ou un sujet précis, nous assurer que vous avez bien reçu toutes les informations demandées et utiles à la poursuite de votre projet, vous apporter des informations actualisées en lien avec vos critères de recherche, et vous faire bénéficier d’avantages liés au parrainage,
• Notre intérêt légitime de mesurer et améliorer nos performances en établissant des statistiques de service et de navigation internet,
• Votre consentement nous permet de vous faire profiter des informations commerciales générales d’APRICOT IMMOBILIER,
• Lorsque vous souhaitez visiter un bien, connaître votre éligibilité à un dispositif d’accession, le fondement sera les mesures contractuelles ou précontractuelles,
• Lorsque vous êtes locataire SEMCODA, la loi pourra être la base légale en ce qu’elle nous impose d’examiner régulièrement votre situation dans le but de favoriser votre parcours résidentiel.

03 – Données traitées

Les champs des formulaires marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être prise en compte.

A chaque stade de notre relation, nous veillons à ne collecter auprès de vous que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

A ce titre, les catégories de données que nous sommes susceptibles de vous demander sont :

• Données relatives à l’identité (civilités, coordonnées personnelles),
• Informations saisies par vos soins dans les champs libres,
• Données relatives à la vie personnelle (situation familiale, préférences etc.)
• Données relatives à la vie professionnelle (profession etc.)
• Informations économiques (situation financière, impôts, droits sociaux etc.)
• Vos attentes concernant votre projet immobilier (localisation, typologie, type de projet, préférences, délais etc.)

L’ensemble de ces données sont soit saisies par vos soins sur notre site internet ou nos sites partenaires, soit collectées à l’occasion de nos échanges et en toute hypothèse auprès de vous. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé auquel seuls les personnels habilités de SEMCODA ont accès, dans la limite de leurs attributions.

Elles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Vos informations peuvent être confiées à un sous-traitant qui ne les utilisera que pour notre compte et sur nos instructions (gestion de campagne publicitaires par exemple), dans le cadre d’un contrat garantissant leur sécurité et leur confidentialité, conformément aux exigences légales et règlementaires.

Vos données sont stockées au sein de l’union européenne. Pour les besoins de la fourniture de services et d’assistance technique liés à notre outil de gestion et dans le cadre de mesures complémentaires de sécurité, certaines données peuvent être transférées hors de l’union européenne.

04 – Durée de conservation

L’achat d’un bien immobilier réclame du temps et de la réflexion.

Si vous ne consentez pas à recevoir notre actualité générale via la case à cocher prévue à cet effet, nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de leur collecte, ou du dernier contact émanant de votre part ou jusqu’à votre opposition. Nos commerciaux pourront vous contacter dans ce délai uniquement pour des opportunités ou informations en lien avec votre recherche. A l’issue de ce délai, vos données seront supprimées automatiquement et nous ne vous contacterons plus.

Si vous consentez à recevoir toutes nos actualités, nos offres… via la case à cocher prévue à cet effet, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part ou jusqu’à votre désinscription.

05 – Vos Droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de limitation et à l’effacement de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque la base légale du traitement (cf 2- Base légale du traitement) est votre consentement, vous disposez aussi d’un droit à la portabilité de vos données et au retrait de votre consentement.

Lorsque la base légale du traitement (cf 2- Base légale du traitement) est le contrat, vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque la base légale du traitement est l’intérêt légitime, vous disposez aussi d’un droit d’opposition.

Vous pouvez les exercer à tout moment, en justifiant de votre identité :

• Par email à : dpo@semcoda.com
• Par courrier à : SEMCODA – Délégué à la protection des données- 50 rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles : la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment).

En savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

06 – Cookies

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